Saviez-vous que...

Au début, tout se faisait de façon manuscrite, mais certains bureaux d'enregistrement disposaient d'une dactylo dès le début du XX^e siècle, facilitant ainsi la lecture des documents. Celle-ci a été utilisée pour la retranscription des actes de 1911 à 1948 dans la circonscription de Brome. Le premier acte retranscrit à la machine est l'acte 37492.

Le 1^er septembre 1947, la loi instaurant l'enregistrement des actes par dépôt entre en vigueur. La retranscription a été abandonnée en 1948. Cette loi exige la présentation d'une copie supplémentaire du document présenté aux fins d'enregistrement afin d'être conservée dans les archives du bureau.

Avant 1860, la publicité se fait en fonction des noms des parties au contrat. Les transactions sont inscrites en ordre chronologique dans un registre appelé « index des noms ». Avec le temps, ce système montre des lacunes importantes : la recherche est difficile lorsque des personnes portent le même nom, et le registre ne fournit aucune identification précise de la propriété.

La création du cadastre entraîne celle d'un nouveau registre dans les bureaux de la publicité des droits de l'époque : l'index des immeubles. Dorénavant, chaque immeuble a un numéro de lot identifié sur un plan et a sa propre page réservée dans le registre. Cela facilitera énormément la recherche d'informations à l'égard d'un lot, favorisant ainsi le travail des professionnels du droit. Encore aujourd'hui, le principal registre tenu et consulté demeure l'index des immeubles.

Ce n'est que lors de la Proclamation de l'Ordonnance visant l'établissement d'un système de publicité pour tout le territoire du Bas-Canada que la loi vient prévoir que seul le propriétaire qui détient un titre de propriété enregistré ou inscrit dans le registre voit son droit protégé et opposable aux tiers.

Les nominations des régistrateurs étaient fréquemment « politiques » ou « familiales », les pères nommant leurs fils pour leur succéder. Certains notaires occupaient également le poste de régistrateur durant leur pratique.

De 1867 à 1966, il y a eu l’émission de quatre vagues de timbres : l’émission  du « Bas-Canada »; l’émission des « castors »; l’émission des « chiffres » et celle des « armoiries ». Les timbres ont été remplacés par des empreintes mécaniques en 1966, qu’on a cessé d’utiliser à la suite de l’abrogation de la loi sur les timbres en 1992.

Le tarif d’enregistrement était structuré en fonction de la nature de l’acte, du nombre de mots et de lots et, dans certains cas, du montant de la transaction. Le tarif au mot a été progressivement remplacé par un tarif fixe lors de l’abandon de l’enregistrement par transcription.

Informations tirées en partie de l’article de : FOREST, Jean-Pierre : « Les timbres d’enregistrement de la province de Québec (1867-1964) ».

Le préambule de la constitution de cette association destinée aux régistrateurs précisait qu’elle avait comme but premier de perfectionner le système d’enregistrement et surtout d’en rendre l’application uniforme. Cette préoccupation est encore bien d’actualité 132 ans plus tard.

L’association permettait de disposer de plus de ressources pour approfondir davantage les notions de droit, étendre le cercle des connaissances et faire circuler l’information juridique auprès de l’ensemble des régistrateurs exerçant souvent seul dans leur bureau d’enregistrement. Il faut savoir qu’à l’époque ceux-ci ne relevaient pas d’un même ministère.

Afin d’uniformiser ses façons de faire, l’association a adopté un répertoire de règles et résolutions afin de mieux définir le travail et les obligations du régistrateur.

À l’époque, les bureaux étaient ouverts tous les jours (à l’exception des dimanches et des fêtes), ce qui incluait le samedi. À partir de 1904, le lieutenant-gouverneur en conseil peut en tout temps, s’il le juge à propos, changer ces heures pour les bureaux d’enregistrement situés dans les cités, ou quelques-uns d’entre eux. En 1940, un arrêté ministériel permit donc à 13 bureaux d’enregistrement de fermer à 13 h le samedi. En 1943, son pouvoir s’étendit à l’ensemble des bureaux d’enregistrement et permit la modification de leurs heures d’ouverture. C’est en 1970 que les bureaux d’enregistrement fermèrent définitivement le samedi, l’article 2160 du Code civil du Bas-Canada étant modifié en ce sens et faisant état de ces nouvelles règles.

Aujourd’hui, l’article 75 du Règlement sur la publicité foncière est au même effet. Il prévoit toutefois que le Bureau de la publicité foncière soit ouvert le samedi, mais à des fins de consultation seulement, par le biais du site Internet du Registre foncier du Québec en ligne. 

Le régistrateur pouvait bénéficier d’un salaire supérieur à plusieurs notables de la région, sa rémunération consistant en un pourcentage des honoraires perçus par le bureau d’enregistrement dont il avait la charge.

Le titre de régistrateur était toutefois au début du siècle réservé aux hommes, comme en fait foi une lettre de l’assistant-procureur général : « Le droit d’être fonctionnaire public ou député d’un fonctionnaire public est un droit politique que les femmes dans notre province, n’ont pas la capacité d’exercer ». Il concluait en mentionnant que la nomination d’une femme député-régistrateur était absolument illégale.

L’adoption de la  Loi sur la fonction publique a favorisé la nomination de femmes à ce titre, puisque déjà, au début des années 1970, on pouvait en recenser quelques-unes.  En 2016, beaucoup de femmes travaillent au registre foncier et la rémunération des employés est régie par les conditions de travail de la fonction publique.

De 2001 à 2003, le registre foncier a procédé à la numérisation et à la mise en ligne graduelles des millions de pages des documents conservés dans les bureaux de la publicité des droits (BPD) pour les rendre disponibles sur le site Internet du Registre foncier du Québec en ligne (RFQL). En 2011, presque tout le patrimoine documentaire du registre foncier est accessible en ligne. C’est en 2015 que sont numérisés les derniers documents se trouvant encore dans les BPD, soit les index des noms. Cela vient compléter la vaste opération de numérisation du registre foncier.

Ce service permet notamment de faciliter et d’augmenter la transmission des réquisitions d'inscription (ventes, hypothèques, etc.). L’intégration de certaines validations des informations saisies par le client permet de diminuer les refus. De plus, le SLRI accroît la sécurité liée à la transmission des documents par voie électronique et réduit les déplacements de la clientèle dans les bureaux de la publicité des droits. Il s'appuie sur les dernières nouveautés technologiques pour rendre accessible aux professionnels du droit foncier une interface conviviale, sécurisée et dynamique d'inscription en ligne. L'implantation, les validations en ligne et les modules de formation en ligne, tout a été mis en œuvre pour permettre aux utilisateurs de tirer les plus grands bénéfices du service.

Depuis le 18 septembre 2014, toute réquisition d’inscription au registre foncier doit être accompagnée d’une demande d’inscription (formulaire accompagnant les réquisitions). Aussi, depuis le 16 octobre 2014, il est possible pour la clientèle de transmettre électroniquement une plus grande variété de réquisitions au Registre foncier du Québec en ligne.

Ce sont des techniciens en droit et des professionnels (officiers adjoints nommés par l’Officier de la publicité foncière) qui ont à travailler avec une centaine de lois et règlements différents! Plus de 200 types d’actes peuvent être présentées pour inscription au registre foncier. Les ventes et les hypothèques sont le plus souvent présentées à la publicité. Chaque année, plus de 800 000 documents sont traités par les officiers.

De ce nombre, près de 650 000 réquisitions ont été soumises sur support électronique sur le site du Registre foncier du Québec en ligne en 2015. Les autres sont plutôt transmises sur support papier.