Arpentage des baux de villégiature

Dans le but d'améliorer l'intégrité du morcellement sur les terres du domaine de l'État et de répondre aux besoins des locataires et des municipalités locales, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) effectue des travaux d'arpentage sur des emplacements des baux de villégiature attribués dans le cadre des tirages au sort.

La planification des travaux d'arpentage est réalisée par le MRNF, en collaboration avec les municipalités régionales de comté (MRC) délégataires. C'est le Bureau de l'arpenteur général du Québec (BAGQ) qui est responsable du processus contractuel entourant ces travaux d'arpentage, notamment la préparation des documents d'appels d'offres de même que la gestion des travaux d'arpentage qui relèvent des contrats attribués aux arpenteurs-géomètres de pratique privée.

Cette section permet aux fournisseurs de services qui ont réussi à obtenir les contrats d’arpentage des baux de villégiature d’avoir accès à l'information nécessaire pour exécuter le mandat qui leur a été attribué. Elle permet aussi aux arpenteurs-géomètres de prendre connaissance de travaux sur les terres du domaine de l’État.

Vous y trouverez notamment les éléments suivants :

• Les instructions et les guides relatifs à la réalisation d'un mandat d’arpentage des baux de villégiature
• La liste des contrats attribués