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Nos bureaux sont fermés lors des jours fériés.
Certaines exceptions prévues par règlement s'appliquent.
Consultez la liste des jours fériés pour connaître l’horaire exact.Ressources disponibles relatives au Registre foncier
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Transmettez-nous votre question en remplissant le formulaire de demande à cet effet. Un suivi par téléphone vous sera fait dans les meilleurs délais. |
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| Pour obtenir des conseils juridiques : | |
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Le personnel du Ministère n’est pas autorisé à exprimer un avis ou une opinion sur un acte en préparation, en vertu des devoirs et des responsabilités qui lui sont imposés par la législation et les règlements en vigueur. Les lois et les règlements qui encadrent la publicité foncière, tels que le Code civil du Québec (Livre neuvième), le Règlement sur la publicité foncière et la Loi sur les bureaux de la publicité des droits, peuvent être consultés gratuitement sur Légis Québec. Des fiches juridiques donnant accès à des renseignements sur plusieurs sujets liés au domaine foncier peuvent aussi être consultées. Toutefois, si vous n'êtes pas familier avec ces règles et que vous avez de la difficulté à en saisir tout le sens, nous vous suggérons fortement de consulter un professionnel ou une professionnelle du droit foncier afin d'obtenir des conseils et de protéger vos droits. Ces derniers peuvent également consulter leur ordre professionnel. |
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| Pour demander la correction d'une erreur ou d'une omission d'inscription aux registres : |
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Transmettez-nous votre demande en remplissant le formulaire de demande à cet effet. L'analyse de votre demande sera faite dans les meilleurs délais et, s'il y a lieu, nous apporterons la correction demandée. |
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| Pour connaître les ressources disponibles, obtenir du soutien à la navigation ou de l'aide pour utiliser le service en ligne de réquisition d'inscription (SLRI), ou pour recevoir des renseignements concernant la présentation d'un mandat d'aide juridique : | |
| Consultez le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière. |
Coordonnées
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
Par courriel
Propriétaires touchés par la réforme du cadastre québécois
Ligne sans frais : 1 888 733-3720 (au Québec)
Heures d'ouverture
- Heures d'ouverture pour joindre le soutien à la clientèle
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
- Heures de présentation des actes au Registre foncier du Québec
Lundi au vendredi : 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
- Heures de consultation du site Web du Registre foncier du Québec et heures de transmission par le SLRI
Le site est accessible de 6 h à minuit, 7 jours sur 7, y compris lors des jours fériés.
Il est possible de transmettre une réquisition par le SLRI en dehors des heures de présentation. La réquisition d’inscription sera alors mise en file d’attente et traitée à l’heure d’ouverture de la journée ouvrable suivante.
