Instructions et guides

Les emplacements de villégiature sur les terres du domaine de l’État devront être arpentés, délimités et désignés par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR), le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage et les instructions particulières relatives à l’arpentage de baux de villégiature situés sur les terres du domaine de l’État.

Instructions et guide en vigueur : 

Arpentage des terres du domaine de l'État en location à des fins de villégiature - Guide portant sur les exigences relatives aux travaux d'arpentage à exécuter et la documentation à produire en complément d'information des Instructions générales d'arpentage (Format PDF, 460 Ko, 2024)

Exemples de documents d'arpentage : 

1. Lots officialisés au registre du domaine de l'État (LOR)

Lac du Chapeau - Dossier 548211 (Format ZIP, 8,7 Mo, 2024)

1. Délimitation officialisée du registre du domaine de l'État (DOR - Immatriculation cadastrale)

Lac Sload - Dossier 548200 (Format ZIP, 2,2 Mo, 2024)