Description des limites territoriales

Le Bureau de l'arpenteur général du Québec a pour mission de décrire les limites des territoires administratifs et des territoires ayant un statut juridique particulier, dans les cas qui relèvent de sa compétence, et ce, en vertu de l'article 12.2 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

• Territoires administratifs : municipalités locales, municipalités régionales (MRC), districts judiciaires, etc.
• Territoires ayant un statut juridique particulier : territoires autochtones conventionnés, aires protégées environnementales, parcs nationaux, territoires fauniques (refuges, réserves, zecs, pourvoiries exclusives, etc.).

Cette section permet aux arpenteurs-géomètres mandatés pour délimiter ou décrire l'un de ces territoires d'obtenir l'ensemble des informations requises pour la réalisation de leurs mandats.

Pour la production des plans et des descriptions territoriales et pour connaître plus en détail les règles et les modalités à suivre; voir les chapitres 8 et 9 des Instructions générales d'arpentage.

La documentation officielle (plans et descriptions) de toute limite territoriale confiée à l'arpenteur général du Québec est déposée au Greffe de l’arpenteur général du Québec et est disponible au public.

Les géométries des territoires officialisés sont disponibles au Registre du domaine de l’État, et la documentation officielle qui leur est associée y est également accessible.