31 - Division : 1, RLRQ C.c.Q. Sans concordance

Rappels

• L’ASP n’est pas une pièce obligatoire, mais si la pièce est jointe au dossier, elle doit être conforme
• Si le dossier se trouve en territoire public, l’arpenteur-géomètre requérant doit s’assurer que le dossier est recevable au Service de l’arpentage et des limites territoriales (SALT) avant de faire parvenir la demande de mise à jour (DM) en dépôt au Service du registre cadastral (SRC).

Consultation des fichiers

• Natifs : 
  • Bordereau et document joint
  • Plan parcellaire
• Officiels :
  • Plan
  • Document joint