41 - Remplacement : 3043, al.1 C.c.Q Standard  

Rappels

• Si un seul lot est remplacé, une note de non-conformité pourrait être utilisée pour expliquer la différence entre les données du dossier et les données de l’extraction (données géométriques et/ou descriptives).
• Les numéros de lots créés peuvent être de valeur inférieure au numéro de lot remplacé.

Consultation des fichiers

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