49 - Remplacement : 3043, al.1 C.c.Q.  

Un très grand lot avec CAG

Zone de recouvrement après officialisation

Consultation des fichiers

• Natifs : 
  • Bordereau et document joint
  • Plan parcellaire
• Administratifs :
  • Approbation du propriétaire (ASP)
  • Certificat de l'arpenteur-géomètre (CAG)
• Officiels :
  • Plans
  • Document joint