Agrandissement de l'assiette du PC

Extrait

Résumé

• Vue de localisation modifiée (agrandie)
• Contrat (acte en voie d’être publié) requis

Consultation des fichiers

• Natifs :
  • Bordereau et document joint
  • Plan parcellaire et plan complémentaire 
• Administratifs :
  • Approbation du propriétaire (ASP)
  • Contrat
• Officiels :
  • Document joint
  • Plan parcellaire
  • Plan complémentaire