Correction de mesures par plan projet

Extrait

Résumé

• Mesures corrigées sur une vue d’étage
• Plan projet de correction
• Rapport (RCO) requis
• Plan parcellaire non requis
• Plan complémentaire non requis

Consultation des fichiers

• Natifs :
  • Bordereau et document joint
• Administratifs :
  • Approbation du propriétaire (ASP)
  • Plan - Projet de correction (PPC)
  • Rapport de modification cadastrale (RCO)
• Officiels :
  • Document joint