Correction par nouveau plan

Extrait

Résumé

• Limites et mesures corrigées sur une vue d’étage
• Note de référence à la coupe sur le cartouche
• Nouveau feuillet pour le PC
• Rapport (RCO) requis
• Plan parcellaire non requis

Consultation des fichiers

• Natifs :
  • Bordereau et document joint
  • Plan complémentaire 
• Administratifs :
  • Approbation du propriétaire (ASP)
  • Rapport de modification cadastrale (RCO)
• Officiels :
  • Document joint
  • Plan complémentaire