Remplacement PC, article 1049 (suite de l’exemple 1)

Extrait

Résumé

• Remplacement d’un lot privatif et du lot commun
• Nouvelle coupe type pour les nouveaux lots créés
• Contrat (acte en voie d’être publié) requis
• Plan parcellaire non requis

Consultation des fichiers

• Natifs :
  
  • Bordereau et document joint
  • Plan complémentaire 
• Administratifs :
  • Approbation du propriétaire (ASP)
  • Contrat
• Officiels :
  • Document joint
  • Plan complémentaire