Morcellement partie privative (copropriété horizontale)

Extrait

Résumé

• Lot transitoire du plan du cadastre du Québec
• Copropriété en phase
• Contrat (acte en voie d’être publié) requis
• Plan complémentaire non requis

Consultation des fichiers

• Natifs :
  • Bordereau et document joint
  • Plan parcellaire 
• Administratifs :
  • Approbation du propriétaire (ASP)
  • Contrat
• Officiels :
  • Document joint
  • Plan parcellaire