Modernisation du Registre foncier

Depuis le tournant des années 2000, la publicité foncière a pris le virage numérique afin que l'informatisation du Registre foncier du Québec se concrétise.

Plusieurs mesures innovantes ont ainsi été implantées, telles que :

• La transmission des réquisitions d'inscription par voie électronique;
• L'utilisation de l'intelligence artificielle pour traiter certains types de réquisitions d'inscription;
• La numérisation de centaines de milliers de documents publiés et initialement conservés sur un support papier dans le Registre foncier;
• La présentation à des fins de publicité foncière de documents numérisés par une personne autorisée par la loi;
• Le caviardage sur demande de certains renseignements personnels prévus par la loi et contenus parfois dans les documents déjà publiés >>

Par ailleurs, le Registre foncier met de l'avant une culture d'innovation qui permet de chercher en continu des pistes d'amélioration de l'expérience de la clientèle tant pour la transmission des actes à inscrire sur le Registre que pour leur consultation. Le Registre foncier fait également sienne la priorité gouvernementale en matière de transformation numérique.

Divers avis publiés par le Ministère au cours de la modernisation :

• 19 septembre 2019 – Dépôt du projet de loi « Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale »
• 19 octobre 2020 – Adoption de ce projet de loi 
• 25 janvier 2021 – Publicité foncière : des changements à compter du 1^er février 2021
• 26 octobre 2021 – Le 8 novembre 2021 – De grands changements au Registre foncier
• 17 août 2022 – Une nouvelle façon de faire pour présenter une réquisition d’avis d’adresse dès le 7 novembre 2022
• 17 octobre 2022 – Report de la mise en place de la nouveauté pour la présentation des réquisitions d’inscription d’une adresse
• 14 mars 2023 – Une nouvelle façon de faire pour présenter une réquisition d'avis d'adresse dès le 1^er avril 2023
• 7 octobre 2024 - Carte interactive intégrée au Registre foncier du Québec

Outils pour soutenir l'implantation des mesures : 

• Tableau aide-mémoire – Loi 
• Tableau aide-mémoire – 8 nov. 2021
• Tableau aide-mémoire – Règlement
• Vidéo du webinaire « Vers un Registre foncier 100 % numérique » (janvier 2020)
• Vidéo du webinaire « Entrée en vigueur des premières mesures du projet de Loi no35, adopté le 7 octobre 2020 » (janvier 2021) – Présentation du webinaire
• Vidéo du webinaire « Entrée en vigueur de l’obligation de transmettre les réquisitions au Registre foncier par voie électronique » (octobre 2021) – Présentation du webinaire
• Vidéo du webinaire « Formulaire de présentation d'une réquisition d'inscription d'un avis d'adresse » (mars 2023) – Présentation du webinaire

Dernière innovation :

Carte interactive intégrée au Registre foncier

Depuis le 5 octobre 2024, le Registre foncier offre, à même son site Web, l’accès à une carte interactive. Cet outil permet de trouver, à l’aide d’une adresse municipale ou en naviguant sur la carte, le numéro de lot de la propriété pour laquelle on souhaite effectuer une recherche dans le registre.

Cette fonctionnalité peut être utilisée uniquement pour les lots ayant fait l’objet d’une rénovation cadastrale (cadastre du Québec).

Pour en savoir plus, consultez la capsule vidéo « La consultation de la carte interactive » 

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