L'organisation

Direction du Bureau de l’Officier de la publicité foncière (DBOPF)

Deux divisions où travaillent des coordonnateurs juridiques ainsi que d'autres professionnels spécialistes du droit foncier et un technicien juridique : 

• Expertise juridique
• Affaires internes et externes

• Analyse et recherche juridiques en matière de publicité foncière
• Décisions en matière de publicité foncière
• Veille législative et juridique
• Communications et diffusion destinées à la clientèle externe
• Encadrement juridique et gestion du changement lié à l'évolution du Registre foncier

Direction de l’admissibilité, de l’inscription et de la publicité des droits (DAIPD)

Huit centres d’admissibilité et d’inscription (Alma, Amos, Gaspé, Montréal, Québec, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières) où travaillent des techniciens et des professionnels en droit spécialisés dans le domaine de la publicité foncière 

• Analyse juridique des réquisitions quant à leur admissibilité en respectant les exigences légales et les délais prescrits
• Inscription dans les registres
• Expédition des avis et des notifications prévus par la loi à la suite de certaines inscriptions sur les registres

Direction de l’évolution des opérations foncières (DEOF)

Deux équipes de professionnels et de techniciens spécialisés dans le domaine de la publicité foncière :

• Évolution des solutions d'affaires
• Soutien aux opérations
• Gestion des connaissances
• Intelligence d'affaires

• Entretien et évolution des solutions d’affaires
• Intelligence d'affaires et valorisation de l'information foncière
• Conservation et diffusion du patrimoine documentaire du Registre foncier
• Soutien opérationnel et technique du personnel et de la clientèle
• Acquisition et pérennité des connaissances et des formations destinées à la clientèle
• Optimisation des processus et de l'organisation du travail

Voir l’organigramme du Ministère