Registre du domaine de l'État

Que faut-il savoir avant de consulter ce registre?

Le Registre du domaine de l’État se présente sous la forme d’une carte interactive qui permet de naviguer de manière intuitive sur le territoire. Tous les renseignements utiles à la navigation et au contenu du Registre sont indiqués dans la section Informations de la carte interactive.

Avant de commencer la consultation, il est notamment important de prendre connaissance des capsules d'aide, car aucune assistance téléphonique à la navigation n’est offerte.

Qu’est-ce que le registre?

Le Registre du domaine de l'État est un registre public qui permet de consigner, de conserver et de rendre publique l'information foncière (descriptive et géométrique) relative aux terres du domaine de l'État. Il ne remplace pas les autres registres tenus par les ministères et organismes. Il incombe toujours à ceux-ci de conserver les documents attestant les droits et les décrivant en détail.

Le Registre du domaine de l'État contient entre autres :

• Les transactions de propriétés de l’État, c’est-à-dire les aliénations et acquisitions de terres effectuées par l’État depuis la mise en ligne du registre en 2005, y compris la représentation géométrique des terrains visés; 
• Les droits accordés ainsi que les contraintes et les territoires à statuts juridiques particuliers établis par l’État sur son territoire ou sur une terre privée, qui comprennent la localisation géographique et la représentation géométrique de leur assise territoriale;
• Les transferts d'autorité; 
• La compilation des lots de l’arpentage primitif; 
• Le morcellement et les arpentages officialisés dans le Registre du domaine de l’État; 
• Le périmètre des lots du cadastre du Québec; 
• Les données archivées de l’ancien registre Terrier (SITAT); 
• La représentation cartographique du caractère public ou privé des terres; 
• À l’égard des terres du domaine de l’État, le nom des ministères ou organismes publics qui en détiennent l’autorité.

Pour de plus amples renseignements, visitez le Registre du domaine de l'État.