Consulter l'historique de l'index des noms/Zonage agricole

L’index des noms a été établi avant la création du cadastre en 1860, alors que la publicité des droits s’effectuait en fonction du nom des parties à la réquisition. Les transactions y sont inscrites par ordre chronologique. Cet index est divisé en autant de sections qu’il y a de lettres dans l’alphabet. La première lettre du nom d’une partie à un document détermine la section où est faite l’inscription.

Il est important de mentionner que la tenue des registres était faite à la discrétion des registrateurs; elle peut donc varier selon les circonscriptions foncières et les époques. Ainsi, les dates et les lettres mentionnées dans votre résultat de recherche sont inscrites à titre indicatif seulement.

Il est à noter également qu’il est possible que vous ayez à consulter plusieurs volumes pour compléter votre recherche.

Attention, certains numéros d’inscription des index des noms sont des numéros d’inscription d’une autre circonscription foncière à la suite d'un transfert. Certains registres ou documents ont été retranscrits dans la nouvelle circonscription foncière.  

La consultation de la première page de l’index des noms peut vous apporter un complément d’information relativement au registre consulté. 

Ce que l’on y trouve

L’index des noms renferme toutes les inscriptions qui ne peuvent être faites dans l’index des immeubles ou les autres registres tenus par l’Officier de la publicité foncière. On y trouve toutes les réquisitions qui ont été publiées avant la création du cadastre ou qui concernent un immeuble auquel aucun numéro de lot n’a été attribué ou pour lequel aucune fiche tenue sous numéro d’ordre n’a été ouverte. À une certaine époque, les contrats de mariage et les testaments y étaient fréquemment publiés.

Les réquisitions publiées à l’index des noms sont opposables aux tiers au même titre que les réquisitions inscrites à l’index des immeubles.
Contrairement à l’index des immeubles, l’index des noms n’affiche jamais de date de mise à jour pour les radiations puisque ce type de document n'est pas inscrit sur ce registre.

Pour consulter l’index des noms

Pour effectuer une recherche dans l’index des noms, vous devez avoir en votre possession le nom des parties à la réquisition recherchée ainsi que la date approximative à laquelle la réquisition a été publiée.

Il est possible que la recherche soit ardue puisque les registres sont parfois très volumineux et qu’une seule fiche est établie pour des individus qui portent les mêmes noms et prénoms. Il est possible que vous ayez à recourir aux services d’un professionnel du droit pour effectuer une analyse juridique.

Pour faciliter votre recherche dans le registre de l’index des noms, une série de tableaux compilant des informations additionnelles vous sont proposés. Ce document d’aide à la consultation vous est offert à titre indicatif seulement et n’a aucune portée légale. L’Officier de la publicité foncière et le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ne pourront être tenus responsables des conséquences liées à l'utilisation de ces informations.

Registre numérisé et registre informatisé

Il existe deux types de registres d’index des noms, soit le registre numérisé et le registre informatisé.

Le registre d’index des noms numérisé est constitué des volumes auparavant conservés dans les bureaux de la publicité des droits, numérisés massivement à l’automne 2015.

Pour ce registre, les résultats de recherche vous sont présentés de la même façon qu’ils l’étaient au bureau de la publicité des droits. Ainsi, selon l’information qui avait été fournie à l’époque, vous pourrez voir dans le résultat de la recherche la circonscription foncière, le numéro du volume, les dates et les lettres contenues dans celui-ci.

Pour circonscrire votre recherche, il est important d’inscrire la date approximative de l’inscription recherchée.

Le registre d’index des noms informatisé, créé en 2001 lors de l’informatisation du Registre foncier, est constitué de fiches nominatives ouvertes au nom de chacune des parties à un acte juridique inscrit dans l'index des noms.

Dans ce registre, seuls les deux premiers noms pour chacune des qualités de partie sont affichés. Il est donc possible que le nom demandé n’apparaisse pas à l’affichage des inscriptions au registre.

Pour consulter l’index des noms, dans le menu « Consulter », sélectionnez le produit/service « Index des noms / Zonage agricole ».

Informatisé

Pour effectuer une recherche dans un registre de l’index des noms après l’informatisation du Registre foncier (après 2001), sélectionnez le type de registre « Informatisé ».

*Les champs précédés d’une flèche verte sont des champs obligatoires.

Index des noms

Ce bouton est sélectionné par défaut. La fiche nominative informatisée sélectionnée sera affichée intégralement.

Zonage agricole

Le zonage agricole est un extrait de l’index des noms. Les inscriptions affichées sont celles qui ont un lien avec le zonage agricole.

Numérisé

Pour effectuer une recherche dans un registre de l’index des noms avant l’informatisation du Registre foncier (avant 2001), sélectionnez le type de registre « Numérisé ».
 

Index des noms

Le registre d’index des noms numérisé correspondant aux critères de recherche saisis sera affiché.

Zonage agricole

Le registre de zonage agricole est un extrait de l’index des noms. Les inscriptions affichées sont celles qui ont un lien avec le zonage agricole.

Registre complémentaire de l’index des noms microfilmé ou microfiché

Ce registre est tenu pour les circonscriptions foncières de Montréal et de Laval et porte les corrections ou omissions relatives à des inscriptions faites à l'index des noms conservé sur microfilms ou microfiches.

Service offert par le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière

Lorsque vous communiquez avec un agent du Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière pour obtenir de l’aide dans vos recherches dans l’index des noms, l’agent peut vous guider jusqu’à l’index que vous souhaitez consulter, mais il ne pourra effectuer la recherche pour vous ni vous accompagner jusqu’à ce que vous ayez trouvé l’acte que vous désirez consulter. En effet, cette recherche peut être longue et peut nécessiter le recours à un professionnel du droit.

Il est important de préciser que ces registres, bien qu’ils contiennent une source inestimable d’information, n’ont pas été conçus à des fins de recherches historiques.