Dossier client du Registre foncier du Québec

• Ouvrir un dossier client

• Modifier votre dossier client

• Difficulté avec votre code d'utilisateur ou votre mot de passe

• Fermeture du dossier client et désactivation

Ouvrir un dossier client

L’ouverture d’un dossier client est particulièrement recommandée si vous envisagez d’utiliser souvent le site du Registre foncier du Québec.

Obtenir un dossier client a plusieurs avantages, par exemple :

• Accéder au site avec un code d’utilisateur et un mot de passe;
• Remplir une demande d’inscription à partir du Service en ligne de réquisition d’inscription;
• Consulter l’historique de facturation des trois dernières années;
• Accéder à la section « Bulletin » qui contient des articles d’intérêt, les avis, les formulaires et d’autres outils pertinents pour faire affaire avec le Registre foncier du Québec;
• Modifier les coordonnés de votre dossier client. 

Vous pouvez ouvrir vous-même votre dossier client à partir de notre site Web, au moyen du formulaire en ligne. Pour y accéder, entrez sur le site à partir de la page d'accueil et rendez-vous à la section « Devenir un client régulier ». Vous devrez notamment indiquer vos coordonnées et choisir votre mot de passe.

Un code d’utilisateur (composé de deux chiffres, d’une lettre et de quatre chiffres, p. ex., 99X9999) vous sera par la suite envoyé par courriel.

Lors de votre première connexion avec votre code d’utilisateur, il est recommandé d’accéder à votre dossier client pour ajouter une carte de paiement valide avant de bénéficier des services offerts sur le site du Registre foncier (voir section Modifier votre dossier client). Il peut s’agir d’un numéro de carte de crédit (American Express, Mastercard ou Visa) ou d’un numéro de carte de débit Mastercard ou Visa Débit.

Association

Si vous possédez un dossier client, il vous est possible de créer une association dont vous serez l'administrateur. L’objectif de créer une association est de pouvoir accorder des privilèges à d’autres membres qui pourront consulter, commander et visualiser la facturation et les messages ainsi que préparer et transmettre des réquisitions d’inscription sur le Registre foncier pour son propre compte, mais également pour tous les membres faisant partie de l’association.

À titre d'administrateur, vous pourrez accorder, modifier ou retirer ces privilèges particuliers ou ces autorisations spécifiques à des collaborateurs qui auront préalablement accepté d'en faire partie. Dès l’acceptation par le collaborateur, celui-ci utilise son code d’utilisateur personnel pour accéder aux privilèges que vous lui aurez accordés.

Pour en savoir davantage sur les modalités entourant les associations et l’attribution de privilèges à des collaborateurs, consultez le « Manuel d’instructions » du Registre foncier du Québec.

• Créer et administrer une association
• Être collaborateur d'une association et utiliser les privilèges attribués par son administrateur

Modifier votre dossier client

Vous pouvez modifier votre dossier en tout temps. Pour le modifier, vous devez accéder au site du Registre foncier du Québec avec votre code d’utilisateur et votre mot de passe.

Vous devez ensuite accéder à votre dossier en cliquant sur l'onglet « Dossier client » situé en haut à gauche de la page. Ensuite, après avoir choisi la section où vous désirez apporter des modifications, cliquez sur le bouton « Modifier » qui se trouve à droite de la section en rubrique.

Difficulté avec votre code d'utilisateur ou votre mot de passe

Code d’utilisateur désactivé

Si vous avez saisi un mauvais mot de passe cinq fois de suite en tentant d’accéder au site avec votre code d’utilisateur, ce dernier sera désactivé. Il vous faudra alors suivre la procédure pour le mot de passe oublié.

Mot de passe oublié

Sur la page d’identification, cliquez sur le bouton « Mot de passe oublié »; vous devrez répondre à la question d’identification personnelle inscrite à votre dossier afin de générer un nouveau mot de passe temporaire. Ce mot de passe alphanumérique vous sera transmis par courriel.

Vous serez appelé à modifier ce mot de passe lorsque vous accéderez au site du Registre foncier avec le mot de passe temporaire. Vous devrez répondre à la question d’identification personnelle.

Code d’utilisateur oublié

Sur la page d’identification, cliquez sur le bouton « Code d’utilisateur oublié » vous devrez saisir l’adresse courriel inscrite à votre dossier. Votre code d’utilisateur vous sera transmis par courriel.

Fermeture du dossier client

Voici la marche à suivre pour fermer votre dossier client:

• Accédez au site du Registre foncier du Québec avec votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
• Accédez à votre dossier en cliquant sur l'onglet « Dossier client » situé en haut à gauche de la page.
• Cliquez sur le bouton « Supprimer dossier » situé dans le bas de la page.
• Cochez la case « Je désire que mon dossier client au Registre foncier soit détruit ».
• Cliquez sur le bouton « Confirmer ».

Désactivation

Après 18 mois sans utiliser votre code d’utilisateur, vous recevrez un avis d'inactivité par courriel. L'avis vous informera que vous avez cinq jours ouvrables pour accéder au site du Registre foncier du Québec afin de maintenir votre dossier actif. Il n’est pas nécessaire de consulter un document pour conserver votre dossier, il suffit d’accéder au site Web du Registre foncier du Québec en inscrivant votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Si le dossier demeure inactif, il sera automatiquement détruit.

Pour tout besoin d’assistance dans la gestion de votre dossier client, vous pouvez communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière par téléphone.

Il est possible, pour certaines demandes, que vous deviez répondre à la question de sécurité que vous aviez choisie pour créer votre dossier.