L'historique et la consultation du Registre foncier du Québec
Formation — Initiation au Registre foncier du Québec
Le Registre foncier du Québec est accessible à tous, autant à la population qu’aux professionnels et professionnelles du droit immobilier. Cette formation est offerte à tous les utilisateurs et utilisatrices qui souhaitent s’initier au Registre foncier.
Déroulement et particularités de la formation
Formation en mode libre-service à suivre de façon autonome
Contenu divisé en plusieurs courtes activités d'apprentissage
Grande flexibilité pour le participant ou la participante pour la suivre selon son rythme et sa disponibilité
Clientèles admissibles : Ouvert à tout type de clientèle (professionnels et professionnelles du droit, établissements d’enseignement, municipalités, huissier(ère)s, courtier(ère)s immobilier(ère)s, secrétaires, citoyen(ne)s, etc.)
Temps requis : de 60 à 90 minutes
Coûts : Aucuns frais
Recommandations pour suivre la formation :
Expérience optimisée avec les navigateurs recommandés : Chrome, Edge ou Firefox.
L'utilisation d'un ordinateur est également à privilégier.
L'inscription des réquisitions sur le Registre foncier
Modules de formation — Service en ligne de réquisition d'inscription (SLRI) et Utiliser le formulaire de documentation
Présentation de chaque étape du parcours interactif du SLRI et du formulaire de documentation, qui est parfois requis pour présenter une réquisition d'inscription.
Webinaire mars 2023 — Mise en ligne du nouveau formulaire de présentation d'une réquisition d'inscription d'un avis d'adresse
Présentation de la nouvelle façon de faire pour inscrire une réquisition d'avis d'adresse sur le Registre foncier du Québec qui sera mise en ligne le 1er avril 2023.
Webinaire octobre 2021 — Entrée en vigueur de l’obligation de transmettre les réquisitions au Registre foncier par voie électronique
Présentation des mesures de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale et des modifications au Règlement sur la publicité foncière entrant en vigueur le 8 novembre 2021.
Webinaire janvier 2021 — Entrée en vigueur des premières mesures du projet de Loi no 35, adopté le 7 octobre 2020
Présentation des mesures de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale qui entreront en vigueur le 1er février 2021.
Webinaire janvier 2020 — Vers un Registre foncier 100 % numérique
Présentation des mesures proposées dans le projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale.
Webinaire septembre 2020 — Mesures de suivi du marché immobilier
Présentation des mesures prévues au Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier. Dès le 1er octobre 2020, des renseignements relatifs à la citoyenneté des cédants et des cessionnaires devront être inscrits sur le formulaire de présentation d’une réquisition d’inscription d’un transfert immobilier au Registre foncier.
