Report de la mise en place de la nouveauté pour la présentation des réquisitions d’inscription d’une adresse
Québec, le 17 octobre 2022 – Au cours de l’été, nous vous avons informés qu’un nouveau formulaire intégré dans le SLRI ou dans les outils d’inscription spécialisés offerts par l’un des fournisseurs (outils des compagnies ACCEO, Avancie et TELUS), serait rendu disponible pour la présentation d’une réquisition d’inscription d’une adresse sur le Registre foncier, et ce, dès le 7 novembre 2022.
Malheureusement, des contraintes informatiques nous empêchent de mettre en ligne le nouveau formulaire planifié, et nous devons reporter l’arrivée de cette nouveauté.
Ainsi, à compter du 7 novembre 2022 :
- Si vous détenez une signature numérique
Vous devrez poursuivre la façon de faire actuelle, c’est-à-dire produire et requérir l’inscription de vos avis d’adresse par le SLRI ou par l’un des outils d’inscription spécialisés, qui ne seront pas modifiés pour l’instant.
Il n’y a donc aucun changement pour vous! - Si vous ne détenez pas de signature numérique
L’avis d’adresse devra être présenté, au moyen du formulaire rendu disponible par l’Officier de la publicité foncière, selon les modalités qui seront diffusées ultérieurement sur notre site Web.
Ces deux méthodes seront temporaires, et soyez assurés que nous vous tiendrons informés de l’avancement de la situation.
Quelques semaines avant la mise en ligne de la nouveauté, des communications détaillées vous seront transmises pour vous guider dans la nouvelle façon de faire, qui deviendra unique pour l’ensemble de la clientèle du Registre foncier.
Merci de votre compréhension!
La Direction générale du Registre foncier
Pour plus d’informations :
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
Par courriel
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
