Publicité cadastrale

L’un des principaux bénéfices de la réforme du cadastre québécois est de doter le Québec d’un cadastre entièrement informatisé, fiable et constamment à jour.

Les données du cadastre du Québec sont créées lors de l’officialisation des mandats de rénovation; elles sont constamment tenues à jour par la suite. Ainsi, qu’il s’agisse du dépôt d’un nouveau mandat de rénovation cadastrale ou d'une opération cadastrale visant la mise à jour du cadastre sur le territoire d’une municipalité, diverses pièces (documents et fichiers de données) viennent constituer la publicité cadastrale en version informatique du plan du cadastre du Québec.

Conformément au Code civil du Québec, lorsque le ministre responsable du cadastre met à jour le registre cadastral, il transmet une copie du plan à jour à la municipalité où est situé le lot. Concrètement, les documents qui font l’objet de la publicité peuvent être téléchargés directement sur le site Web du Ministère à partir d’un hyperlien unique et sécurisé transmis à la municipalité par courrier électronique. Pour faciliter le téléchargement, les fichiers sont compressés dans le format « ZIP ». Ils peuvent être récupérés avec un utilitaire de décompression comme « WinZip ». Les fichiers sont disponibles pendant soixante (60) jours sur le site.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le Guide à l’intention des utilisateurs de la publicité cadastrale ci-contre.