Rénovation cadastrale

Les travaux de rénovation cadastrale et les grands propriétaires fonciers

Certains organismes détiennent, ou gèrent, plusieurs immeubles répartis sur le territoire cadastré du Québec. C'est le cas, notamment, de certaines compagnies de services publics, des municipalités, et de quelques ministères. 

La quantité de données foncières dont certains gestionnaires fonciers disposent et le grand nombre de mandats pour lesquels ils seront sollicités dans le cadre des travaux sont les facteurs qui permettent de distinguer ces gestionnaires fonciers des autres propriétaires. Ceux-ci constituent donc un groupe particulier que nous appelons les grands propriétaires. 

Cette section du portail présente aux grands propriétaires des informations spécifiques à la rénovation cadastrale afin de planifier les activités qu’ils entendent exercer relativement à ces travaux.

Cette section contient notamment:

• Un outil de recherche pour obtenir des informations spécifiques, que ce soit par MRC, par municipalité ou par numéro de mandat
• La liste des  répondants des municipalités et des ministères et organismes désignés comme grands propriétaires
• Des guides à l'intention des grands propriétaires
  • Guide à l'intention des grands propriétaires
  • Guide indicatif des modes d'acquisition
  • Guide de réponse à une demande d'avis technique
  • Formulaire de réponse à une demande d'avis technique