Arpentage des terres du domaine de l'État

Les travaux d'arpentage qui affectent le domaine de l'État se font sous l'autorité du ministre des Ressources naturelles et des Forêts, également l'arpenteur général du Québec.

Entre autres responsabilités, en tant qu'arpenteur général, le ministre doit :

• diffuser les Instructions générales d'arpentage;
• assurer la tenue du Registre du domaine de l'État.

Les documents des arpenteurs-géomètres relatifs aux terres publiques sont déposés en brevet dans le Greffe de l'arpenteur général du Québec et les géométries de ces arpentages sont officialisées au Registre du domaine de l'État.

Présentation des documents d’arpentage

Vous trouverez ci-dessous un ensemble d’instructions, de gabarits et d’exemples pour vous guider dans la production de documents conformes aux normes de l’arpenteur général du Québec.

• Instructions et guides
• Gabarits
• Exemples