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Territoire administratif

Le Bureau de l'arpenteur général du Québec est la source d’information officielle des limites administratives pour quiconque effectue des recherches à caractère légal (arpenteurs-géomètres, avocats, évaluateurs, légistes et notaires).

Les plans et les descriptions officielles des limites suivantes sont disponibles au Greffe de l’arpenteur général du Québec :

Municipalités locales
Municipalités régionales de comté (MRC)

Modifications des limites d'une municipalité locale

L’arpenteur-géomètre, qui est mandaté pour préparer une description et un plan des limites territoriales d’une municipalité locale, doit faire une Requête à l'arpenteur général du Québec et doit respecter les règles et les modalités formulées au chapitre 9 des Instructions générales d'arpentage.

Géométries officialisées au Registre du domaine de l’État

Les fichiers de géométries des limites de municipalités locales, des MRC et des districts judiciaires seront sous peu téléchargeables via les produits et services du Registre du domaine de l’État.

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