Exemples de cadastre horizontal

Vous trouverez dans cette section, certains exemples de mises à jour cadastrales touchant le cadastre horizontal.

Chaque exemple comprend les documents officiels et administratifs en format PDF ainsi que les fichiers informatiques constituant la demande de mise à jour en format CSV ou DXF.

Mise à jour cadastrale en territoire rénové

1. 700100 Annulation Correction (RCO)
   Documents administratifs
   Documents officialisés
   Fichiers
   
   
2. 700200 Annulation Seule
   Documents administratifs
   Fichiers
   
   
3. 800100 Correction Création Titre Inapplicable (RCO) 
   Documents administratifs
   Documents officialisés
   Fichiers
   
   
4. 800200 Correction Création Un lot sur 4 feuillets (RCO)
   Documents administratifs
   Documents officialisés
   Fichiers
   
   
5. 800300 Correction Déplacement dans l'espace (RCO)
   Documents administratifs
   Documents officialisés
   Fichiers
   
   
6. 800400 Correction Document joint données descriptives 3043 al.1 (RCO)
   Documents administratifs
   Documents officialisés
   Fichiers
   
   
7. 800500 Correction Document joint données descriptives TITR et CONC 3043 al.3 (RCO)
   Documents administratifs
   Documents officialisés
   Fichiers
   
   
8. 800600 Correction géométrique et données descriptives 2 échelles et lot enclavé (RCO)
   Documents administratifs
   Documents officialisés
   Fichiers
   
   
9. 800700 Correction Données graphiques et 2 références légales (RCO)
   Documents administratifs
   Documents officialisés
   Fichiers
   
   
10. 800800 Correction Limite de circonscriptions foncières TR-TNR (RCO)
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
11. 800900 Correction Limite de circonscriptions foncières TR-TR (RCO)
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
12. 801000 Correction Sans Désignation Cadastrale (SDC) ancien lot occupé et ancien lot au titre (RCO)
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
13. 801100 Correction Tenant et aboutissant (RCO)
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
14. 900100 Division avec bornant TR
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
15. 900200 Division fiche immobilière
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
16. 1000100 Remplacement Cadastre du Québec borné à du cadastre TNR (CAG)
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
17. 1000200 Remplacement Changement d'échelle
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
18. 1000300 Remplacement Changement d'échelle agrandissement et 2 feuillets
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
19. 1000400 Remplacement Expropriation
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
20. 1000500 Remplacement Lot inclus dans un agrandissement Jugement et Loi
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Documents supports
    Fichiers
    
    
21. 1000600 Remplacement Lot inclus dans un agrandissement et mesures dédoublées
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
22. 1000700 Remplacement Lot en partie et contrat non publiable
    Documents administratifs
    Documents officialisés 
    Documents supports 
    Fichiers
    
    
23. 1000800 Remplacement Procès-verbal d'abornement (CAG)
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers
    
    
24. 1000900 Remplacement 1 lot avec note de non-conformité (RAG)
    Documents administratifs
    Documents officialisés 
    Fichiers
    
    
25. 1001000 Remplacement 2 lots et plus avec note de non-conformité (TITR PROP MUNI) (RAG)
    Documents administratifs
    Documents officialisés
    Fichiers

Mise à jour cadastrale en territoire non rénové

1. Annulation
   Fichier
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2. Annulation Subdivision
   Document officialisé
   Fichiers
   Images
   
   
3. Correction avec nouveau plan
   Document officialisé
   Fichiers
   Images
   
   
4. Projet de correction du livre de renvoi
   Fichiers
   Images
   
   
5. Division et Fiche immobilière
   Document officialisé
   Fichiers
   Images
   
   
6. Remplacement partie création de lots originaires
   Document officialisé
   Fichiers
   Images
   
   
7. Remplacement partie création avec tirets
   Document officialisé
   Fichiers
   Images
   
   
8. Remplacement lot originaire création lot originaire
   Document officialisé
   Fichiers
   Images
   
   
9. Remplacement création avec note de non-conformité
   Document officialisé
   Fichiers
   Images
   
   
10. Remplacement Division
    Document officialisé
    Fichiers
    Images
    
    
11. Remplacement d'une partie restante, d'une partie et d'un lot entier avec agrandissement
    Document officialisé
    Fichiers
    Images
    
    
12. Subdivision Plan à plusieurs feuillets
    Document officialisé
    Fichiers
    Images
    
    
13. Subdivision remplacement et chemin montré à l'originaire
    Document officialisé
    Fichiers
    Images
    
    
14. Subdivision remplacement
    Document officialisé
    Fichiers
    Images
    
    
15. Subdivision
    Document officialisé
    Fichiers
    Images