Contrats de rénovation attribués

Pour assurer le succès de la réforme cadastrale, le Ministère attribue des contrats de rénovation à des arpenteurs-géomètres de pratique privée, qui sont les seuls experts habilités à effectuer ce genre de travail. Ces contrats sont attribués selon la modalité d'appels d'offres.

Contrats attribués

• Année 2016-2017
• Année 2015-2016
• Année 2014-2015
• Année 2013-2014
• Année 2012-2013
• Année 2011-2012
• Année 2010-2011
• Année 2009-2010
• Année 2008-2009
• Année 2007-2008
• Année 2006-2007
• Année 2005-2006
• Année 2004-2005
• Année 2003-2004
• Année 2002-2003
• Année 2001-2002
• Année 2000-2001
• Année 1999-2000
• Année 1998-1999
• Année 1997-1998
• Année 1996-1997
• Année 1995-1996
• Année 1994-1995