Outils d'aide à la réalisation des mandats
Gabarits
- Gabarits pour la confection des plans complémentaires
DXF version 2000 A0 (format DXF, 156 ko) (mise à jour : 31 octobre 2018)
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Communications avec les propriétaires
- Encart : Rencontre avec la firme d'arpenteurs-géomètres
Version française (format PDF, 604 ko)
English version (format PDF, 648 ko) - Lettre type pour regroupements
Version française (format PDF, 22 ko)
English version (format PDF, 23 ko) - Dépliant : On a des plans pour vous!
Version française (format PDF, 365 ko)
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Communications avec les grands propriétaires fonciers
- Liste des répondants des municipalités (format PDF, 296 Ko)
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Acquisition de documents auprès du Registre foncier
Procédure d'obtention de documents auprès du Registre foncier pour les arpenteurs-géomètres (format PDF, 70 ko)
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