16 - Correction : 3043, al.1 C.c.Q  

Données géométriques

Données descriptives

Rappels

• L’opération cadastrale a pour but de modifier une ou plusieurs données d’un lot quand l’arpenteur-géomètre est en mesure de démontrer que la présomption simple d’exactitude associée au cadastre peut être renversée.
• Un rapport de modification (RCO) est obligatoire.
• Les lots corrigés pour leurs données descriptives seront présents seulement au document joint (absents au plan).
• Les lots corrigés pour leurs données descriptives n’ont pas à être contigus aux lots corrigés pour leurs données géométriques. Toutefois, tous les lots de la demande de mise à jour doivent être dans la même circonscription foncière.

Consultation des fichiers

• Natifs : 
  • Bordereau et document joint
  • Plan parcellaire
• Administratifs :
  • Approbation du propriétaire (ASP)
  • Rapport de modification cadastrale (RCO)
• Officiels :
  • Plan
  • Document joint