43 - Remplacement : 3043, al.1 C.c.Q.  

Avec RAG / Changement d'échelle

Rappels

• L’utilisation de la note de non-conformité pour une donnée géométrique est autorisée lorsqu’un seul lot est remplacé.
• Si plus d’un lot est remplacé, une demande d’autorisation à la boîte DEC est requise.
• À la première ligne du document joint, il faut inscrire « O » dans le champ « code indicateur note de non-conformité » : DO;1396515;20;O;7

Consultation des fichiers

• Natifs : 
  • Bordereau et document joint
  • Plan parcellaire
• Administratifs :
  • Approbation du propriétaire (ASP)
  • Rapport de l'arpenteur-géomètre (RAG)
• Officiels :
  • Plans
  • Document joint