Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové à compter du 1er janvier 2025
Dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Interruption temporaire des services du Registre foncier du Québec pour maintenance informatique
Conflit de travail en cours à Postes Canada
Nouveauté sur Infolot!
Envois des notifications aux bénéficiaires d’avis d’adresse – Conflit de travail en cours à Postes Canada
Envois des notifications aux bénéficiaires d’avis d’adresse – Grève possible à Postes Canada
Carte interactive intégrée au Registre foncier du Québec
Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec pour maintenance informatique
Interruption temporaire des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Une fiche de lot bonifiée maintenant disponible sur Infolot!
Tarifs des produits et services du registre foncier
