Modification de la date de retrait des documents des bureaux de la publicité des droits (BPD) de Montcalm et de l'Assomption

Québec, le 21 septembre 2006 – La Direction générale du Registre foncier (DGRF) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune avise la clientèle des bureaux de la publicité des droits de Montcalm et de L’Assomption que les dates prévues pour retirer les documents dans le cadre du projet de numérisation sont modifiées.

Pour le BPD de Montcalm, les documents seront retirés le vendredi 20 octobre à compter de 13 h.

Quant au BPD de l’Assomption, l’opération est devancée d’une semaine. Ainsi, le retrait des documents s’effectuera le samedi 21 octobre 2006 plutôt que le samedi 28.

Les documents qui seront retirés de ces BPD sont les :

• actes au long entre 1947 et 1973;
• registres des actes retranscrits (registres A, B...);
• radiations;
• avis d’adresse;
• livres et bordereaux de présentation.

Accès aux documents pendant la période de retrait et de numérisation

Afin de ne pas perturber le service à la clientèle durant ces travaux, la DGRF a mis en place différents moyens pour faciliter la consultation et la commande de copies des documents retirés du BPD qui ne seraient pas encore accessibles sur Internet ou de ceux qui seront archivés au Centre d’archivage du Registre foncier (CARF).

Les procédures suivantes, qui sont disponibles sur le site Internet du Registre foncier du Québec devraient faciliter le cours normal des opérations durant cette conversion massive.

• Consultation des documents retirés des bureaux de la publicité des droits;
• Consultation des registres des actes retranscrits (registres A, B…).

Après leur numérisation, tous les actes au long et certains registres des actes retranscrits détériorés (registres A, B…) seront accessibles dans le Registre foncier du Québec en ligne.

Quant aux avis d’adresse, aux radiations, aux livres et bordereaux de présentation, ils seront archivés au CARF et pourront être disponibles sur demande pour consultation.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

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