Visualiser gratuitement la « date/heure/minute»

Québec, le 8 avril 2008 – La Direction générale du Registre foncier du ministère des Ressources naturelles et de la Faune vous informe que vous pourrez voir gratuitement la « date/heure/minute » (DHM) de mise à jour des actes et des radiations ayant un statut « traité » à compter du 21 avril prochain.

Dorénavant, il y aura deux façons additionnelles de vérifier la DHM dans le site du Registre foncier du Québec en ligne.

La première consiste à cliquer sur le nouveau bouton DHM qui se trouve dans la barre de navigation du Registre foncier du Québec en ligne.

La deuxième façon de voir la DHM de mise à jour de la circonscription foncière saisie, c’est au moment d’une demande de consultation du Livre de présentation. Dans ce cas, si la DHM de la circonscription foncière visée est antérieure à celle de la réquisition demandée, vous pouvez annuler votre demande de consultation et éviter les frais.

Notez toutefois que cette dernière possibilité ne sera pas accessible si vous avez préalablement coché la case « Ne pas afficher la demande de confirmation lors d’une consultation ».

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