Fermeture des bureaux de la publicité des droits pour les congés fériés du 24 juin et du 1er juillet 2008
Québec, le 4 juin 2008 - En vertu de l’article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l’article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits (BPD) seront fermés les mardis :
24 juin et 1er juillet 2008.
Le service de consultation en ligne demeurera accessible selon l’horaire habituel. Il sera également possible de transmettre les documents pour inscription par voie électronique.
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Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h
