La transmission des factures, des états certifiés, des mémos de refus et autres documents sera modifiée
Québec, le 2 mars 2009 - En raison de l’actualisation continue des normes de sécurité en matière de commerce électronique, la Direction générale du Registre foncier doit réviser régulièrement ses façons de faire. Les dernières exigences font en sorte qu’à compter du 19 avril 2009 la documentation attendue par les clients réguliers qui effectuent des transactions à distance sera déposée dans une boîte de messages confidentielle hébergée sur le site du registre foncier du Québec en ligne. Cela signifie que ces clients devront entrer dans le site pour récupérer leurs documents et gérer le contenu de leur boîte de messages.
Les clients concernés seront avisés par courriel chaque fois qu’un document sera déposé dans leur boîte. Ce courriel précisera le type de document accessible (ex. : état certifié, mémo de refus, etc.). Pendant une session de travail, un chiffre entre parenthèses apparaîtra à côté du mot « Message » dans la barre de navigation lorsqu’un nouveau message sera entré. Les clients qui ne désirent pas recevoir de courriel d’avertissement pourront désactiver cette fonction dans leur dossier client.
Pour la majorité des messages, le délai de conservation dans la boîte est de 30 jours. Les mémos de rejet automatisés seront cependant conservés pendant 7 jours.
Les clients qui ont demandé à recevoir leur facture devront venir les consulter dans la boîte de messages où elles seront conservées pour une période de 45 jours. Notez que tous les clients réguliers continueront de pouvoir accéder à l’historique de leurs factures en tout temps.
Quant aux accusés de réception, ils continueront d’être transmis à l’adresse de provenance du document.
Voici un exemple de contenu de la boîte de messages:
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