Fermeture des bureaux de la publicité des droits pour les congés fériés du 24 juin et du 1er juillet 2009
Québec, le 8 juin 2009 - En vertu de l’article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l’article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits seront fermés les mercredis :
24 juin et du 1er juillet 2009.
Le service de consultation du Registre foncier du Québec en ligne demeurera accessible selon l’horaire habituel. Il sera également possible de transmettre les documents pour inscription par voie électronique.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
