Fermeture des bureaux de la publicité des droits le lundi 12 octobre 2009

Québec, le 29 septembre 2009 - En vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l'article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits seront fermés le lundi 12 octobre 2009. En raison de ce congé férié, le Service d’assistance à la clientèle sera également fermé.

Le service de consultation à distance demeurera accessible selon l’horaire habituel et il sera également possible de transmettre vos documents pour inscription par voie électronique. Ces derniers seront toutefois traités à partir du mardi 13 octobre.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30