Indexation des tarifs du Registre foncier au 1er avril 2010

Québec, le 5 mars 2010 -  L’Officier de la publicité foncière du Québec, Me Marie-Claude Rioux, vous informe qu’en vertu de l’article 18 du Tarif des droits relatifs à la publicité foncière et de l’article 8.1 de la Loi favorisant la Réforme du cadastre québécois, les tarifs des produits et services du Registre foncier ont été révisés en fonction de l’indice général des prix à la consommation qui, selon Statistique Canada, a été de 0,3 % en 2009.

En conséquence, les tarifs (Format PDF,96,2 Ko) des produits et services du Registre foncier pour l’année 2010-2011 demeurent les mêmes que ceux de l’année précédente.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30