Demande de prévalidation : une seule adresse courriel

Québec, le 26 mars 2010 - La Direction générale du Registre foncier (DGRF) vous avise que toutes les demandes d’examen préalable d’actes de « prévalidation » doivent désormais être transmises à l’adresse prevalidation@mrnf.gouv.qc.ca. Les demandes envoyées par télécopieur ne sont plus acceptées.

La DGRF vous informe également qu’elle se réserve le droit de ne pas offrir ce service pendant certains mois de l’année, notamment pendant la période estivale. Si d’autres périodes sont nécessaires, vous en serez avisé par une manchette sur notre site.

Devant la popularité croissante de ce service gratuit, des critères d’admissibilité ont dû être établis. Ainsi, ce service est principalement réservé aux actes qui présentent une complexité particulière. Donc, les demandes d’examen préalable pour les désignations d’immeuble et les radiations et pour les actes dont les règles de publicité foncière sont claires et bien connues ne sont pas retenues.

Finalement, nous vous signalons qu’il faut prévoir un délai de 10 jours pour le traitement de ce type de demande et que la prévalidation ne constitue en rien une garantie de publication.

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