Congé férié - Journée nationale des patriotes le 24 mai 2010

Québec, le 10 mai 2010 - Les bureaux de la publicité des droits seront fermés en vertu de l'article  75 du Règlement sur la publicité foncière et de l'article 6 du Code de procédure civile.

La transmission des réquisitions d’inscription par voie électronique sera possible. Toutefois, le traitement des documents se fera à compter du mardi 25 mai 2010.

Le Service d’assistance à la clientèle de Foncier Québec sera fermé.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30