Fin du service d'interception des actes transmis par voie électronique

Québec, le 20 décembre 2011 - L’Officier de la publicité foncière du Québec vous avise que le service d’interception des actes transmis par voie électronique à des fins de publicité ne sera plus offert à compter du 6 janvier 2012.

Rappelons que ce service, offert par courtoisie, avait été mis en place lors de l’informatisation du Registre foncier afin de faciliter le changement à notre clientèle. La transition de l’inscription en version papier au mode électronique a amené une mutation importante des façons de faire. L’univers de l’informatique représente un monde où tout évolue plus rapidement. Voilà pourquoi l’Officier avait estimé qu’il était nécessaire de mettre en place une mesure temporaire visant à faciliter l’informatisation. Après 10 ans de fonctionnement de ce système, il n’apparaît plus aussi nécessaire d’assurer un tel service.

En conséquence, le 6 janvier 2012 , ce service ne sera plus offert par le personnel des centres d’opérations ni par celui du Service d’assistance à la clientèle de Foncier Québec.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30