Le Service en ligne de réquisition d'inscription (SLRI) offre deux nouvelles fonctionnalités

Québec, le 23 avril 2012 - Le Service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) offre deux nouvelles fonctionnalités :

• La possibilité de remplir une demande en ligne pour les radiations
• L’accès à une fonction d’importation de l’information balisée en format XML

Radiations

Pour un acte de radiation préparé en minutes, il est possible de préparer une demande en ligne et de procéder à la signature électronique du document afin de le transmettre au Registre foncier.

Un acte sous seing privé peut être transmis par voie électronique si tous les signataires détiennent une signature électronique. Sinon, il faut imprimer un bordereau d’inscription et le transmettre avec l’acte au bureau de la publicité des droits visé. Ce bordereau est accessible lors de la préparation d’une demande en ligne si l’on choisit le support papier comme moyen de présentation du document.

Fonction d’importation

Cette fonction permet de transférer, dans l’interface du SLRI, l‘information d’un document balisé en format XML pour les clients qui utilisent actuellement la voie électronique. Les champs prescrits de la demande se remplissent ainsi automatiquement, ce qui évite d’y retranscrire l‘information demandée du document.

Règles à suivre

• Importer à partir d’un document qui a été balisé en format XML avec un outil de gestion d’étude ou de transmission et qui a été préalablement enregistré sur le poste de travail de l’utilisateur.
• Ne pas importer à partir d’un document qui contient des signets.
• S’assurer que la nature du document y est bien balisée.
• S’assurer que la désignation de l’immeuble correspond aux termes reconnus par le Registre foncier.

Information et formation en ligne

Une foule d’information détaillée et pertinente se trouve à la page « Service en ligne de réquisition d’inscription ».

On y trouve notamment une dizaine de modules de formation en ligne portant sur différents sujets, dont l’importation.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

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