Horaire des services du Registre foncier pour la période des Fêtes

Québec, le 16 novembre 2012 - En vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l'article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits (BPD) seront ouverts selon l'horaire ci-dessous.

 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
24 25 26 27 28 29 30
BPD ouverts de
9h à 10h

SAC fermé
Fermé Fermé        
 31 1 2 3 4 5 6
BPD ouverts de
9h à 10h

SAC fermé
Fermé Fermé        

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Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
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(au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
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