Congé de Pâques

Québec, le 8 avril 2014 - En vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l'article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits seront fermés:

le Vendredi saint 18 avril et le lundi de Pâques 21 avril 2014

La transmission des réquisitions d'inscription par voie électronique sera possible. Toutefois, le traitement des documents se fera à compter du mardi 22 avril 2014.

Le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière sera également fermé.