Impression recto verso des documents papier
Québec, 17 avril 2014 – Ayant toujours la volonté de contribuer aux initiatives gouvernementales en matière de développement durable, la Direction générale du Registre foncier vous informe qu'à compter du 1er mai 2014 tous les documents papier expédiés aux demandeurs seront imprimés en mode recto verso.
Les documents visés sont les suivants :
- les avis destinés aux municipalités;
- les factures;
- les copies d’actes au long, de radiations, d’avis d’adresse, d’index des immeubles et de fiches numéro d’ordre.
