Jour férié – Journée nationale des patriotes le lundi 19 mai 2014

Québec, 12 mai 2014 – En vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l'article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits seront fermés le lundi 19 mai 2014.

La transmission des réquisitions d'inscriptions par voie électronique sera possible. Toutefois, le traitement des documents se fera à compter du mardi 20 mai 2014.

Le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière sera également fermé.