Fête nationale du Québec et fête du Canada 2014
Québec, le 13 juin 2014 - Les bureaux de la publicité des droits seront fermés les mardis 24 juin et 1er juillet 2014 en vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l'article 6 du Code de procédure civile.
La transmission des réquisitions d’inscription par voie électronique sera possible. Toutefois, le traitement des documents se fera à compter du 25 juin et du 2 juillet 2014, selon le cas.
Le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière sera également fermé les mardis 24 juin et 1er juillet 2014.
