Améliorations au service en ligne de réquisition d’inscription

Québec, le 27 juin 2014 – La Direction générale du Registre foncier vous informe que des améliorations seront apportées à l’interface du service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) dès le jeudi 3 juillet.

Ces améliorations, qui ont pour but d’optimiser l’utilisation du SLRI et de clarifier certaines opérations, seront apportées dans les pages suivantes :

« Inscrire une nouvelle réquisition » : la liste déroulante pour sélectionner le type de réquisition sera remplacée par des boutons radio;

« Tableau de bord des réquisitions en cours » : l’icône permettant la fonction de triage  (entonnoir) deviendra rouge lors de son utilisation;

« Information générale » : le libellé pour signifier à l’officier de procéder à la fois à l’inscription et à la radiation des droits contenus à la réquisition sera modifié;

« Information générale» : le libellé de l’option « Gratuité » sera remplacé par « Droits non exigibles » lorsqu’un mandat doit être dénoncé;

« Nature du document » : un bouton radio nommé « Vente sous contrôle de justice » sera ajouté dans la liste des choix actuellement offerts et qui sont les plus fréquents;

« Immeuble » : une case à cocher pour la précision « Droits indivis » sera ajoutée dans les choix de la « Précision immeuble »;

« Immeuble (lot du cadastre) » : le libellé de la case à cocher « Partie(s) d’immeuble » sera modifié par « Une ou plusieurs parties d’un même lot »;

« Type de radiation » : l’ajout d’une icône  (point d’interrogation) permettra d’accéder à de l’aide contextuelle pour l’option d’une radiation légale.