Reconnaissance d'un second prestataire de services de certification pour la signature numérique
Québec, le 1er octobre 2014 – Conformément à la volonté ministérielle d’intégrer l’offre de service du gouvernement en ligne, le Ministère annonce aujourd'hui la reconnaissance d’un second prestataire de services de certification pour la signature numérique de documents.
Il est possible d’obtenir les services de signature numérique auprès d’un second prestataire de services pour tous les professionnels du droit immobilier – autres que notaires ou arpenteurs-géomètres – qui soumettent des réquisitions d’inscription au Registre foncier. Ce prestataire est l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG), gérée par le ministère de la Justice. Au fil des ans, le gouvernement du Québec a développé ses propres services de signature numérique et les rend accessibles aux ministères et organismes qui offrent des produits et services en ligne.
Ainsi, la signature numérique peut dorénavant être apposée à un document au moyen d’un certificat émis par l’un ou l’autre des deux prestataires suivants : le Centre de certification du Québec (CCQ), géré par Notarius ou l’ICPG. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page « Signature numérique ».
Pour les membres de la Chambre des notaires du Québec et de l’Ordre des arpenteurs‑géomètres du Québec, le prestataire actuel de services de certification pour la signature numérique est le Centre de certification du Québec (CCQ), géré par Notarius.
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