Action de grâce - le lundi 13 octobre 2014, nos bureaux seront fermés.

Québec, le 6 octobre 2014 – En vertu de l’article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l’article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits seront fermés.

 Le lundi 13 octobre 2014

La transmission des réquisitions d’inscription par voie électronique sera possible. Toutefois, le traitement des documents se fera à compter du mardi 14 octobre 2014. Le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière sera également fermé.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30