Améliorations apportées au service en ligne de réquisition d’inscription
Québec, le 20 novembre 2014 – La Direction générale du Registre foncier vous informe que des améliorations seront apportées à l’interface du service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) dès le lundi 24 novembre.
Ces améliorations qui visent à optimiser l’utilisation du SLRI et à clarifier certaines opérations, seront apportées dans les fenêtres suivantes :
« Info. complémentaire » : désormais même si la case « Payé » est cochée, cette mention n’apparaîtra plus à l’index des immeubles. La décision de ne plus inscrire cette mention à l’index des immeubles se justifie par le fait que c’est un registre de référence et le besoin d’assurer l’uniformité dans l’indexation des réquisitions d’inscription. Par conséquent, aucune correction d’erreur matérielle ne sera plus acceptée pour ajouter cette mention à l’index des immeubles;
« Info. complémentaire » : le libellé « Répartition du montant par immeuble » sera remplacé par « Se référer à la réquisition pour la répartition du montant par immeuble »;
« Info. complémentaire » : la section « montant » sera modifiée afin de faciliter la dénonciation d’une répartition du montant par immeuble, le cas échéant;
« Requérant radiation » : le titre de la section « Requérant de la radiation » sera remplacé par « Requérant, comparant ou bénéficiaire. Cette précision vous aidera à identifier la personne morale ou physique qui requiert la radiation;
« Acte référé » : pour une réquisition d’inscription d’avis d’adresse, les sections « Numéro de la minute de la réquisition » et « Référence dossier de la réquisition » seront séparées par un « Ou ». Cette précision vous informe qu’une seule de ces informations est nécessaire pour le dépôt d’un avis d’adresse transmis en même temps que la réquisition d’inscription;
« Partie » : le libellé « No d’avis d’adresse référé » sera remplacé par « No d’avis d’adresse ».
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
